Conditions générales d'utilisation du site
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web eonherexbeza et des services associés. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
17 octobre 2025 dernière mise à jour effectuée
Acceptation des conditions
En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le site. Ces documents constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et eonherexbeza. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette organisation.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations précisées
Site désigne le site web eonherexbeza accessible à l'adresse eonherexbeza.com et toutes les pages, sous-domaines et services associés fournis via cette plateforme
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise les services proposés
Services désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus, consultations et accompagnements proposés par eonherexbeza via le site web ou autres canaux
Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur le site
Utilisation des services
Vous acceptez d'utiliser ce site et nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec son utilisation par d'autres.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site et nos services. En utilisant le site, vous déclarez et garantissez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous acceptez les responsabilités suivantes
Utilisations interdites formellement
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour
Propriété intellectuelle protégée
Tous les contenus du site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de eonherexbeza ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu fourni par utilisateur
Si vous soumettez du contenu au site via formulaires, commentaires ou autres moyens, vous accordez à eonherexbeza une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu. Vous déclarez posséder tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
Droits sur contenu utilisateur soumis
Vous conservez tous vos droits de propriété sur le contenu que vous soumettez. Toutefois, vous accordez à eonherexbeza les droits nécessaires pour traiter vos demandes et fournir nos services conformément à notre politique de confidentialité.
Protection des données personnelles RGPD
Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter le RGPD et toutes les lois françaises applicables en matière de protection des données. En utilisant le site, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre politique.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations importantes
Veuillez noter les avertissements importants suivants
Absence de garantie résultats
Les informations et services fournis sur ce site le sont en l'état sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.
Limitation de responsabilité juridique
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, eonherexbeza ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site. Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité eonherexbeza, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation résultant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation du site. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables.
Résolution des différends et litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Tout différend découlant de ces conditions sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles françaises applicables.
L'arbitrage constitue une alternative à la procédure judiciaire traditionnelle
Plateforme européenne règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant l'intention originale.
Accord complet intégral
Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et autres politiques publiées, constituent l'accord complet entre vous et eonherexbeza concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents français selon les règles de procédure civile applicables.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime. Certaines dispositions survivent à la résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Coordonnées de contact service
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous
Adresse électronique contact: content@eonherexbeza.com
Téléphone: +33 6 51-18-77-86
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d'entrée en vigueur: 17 octobre 2025 selon calendrier officiel
Version: 2.1